Cours 5

Cours N°5 / Responsabilité et déontologie

Responsabilité de l'Aide Soignant = LIRE L'Article 226.13 du nouveau Code Pénal (dispo sur gouv.fr)

5-1. RESPONSABILITE CIVILE : C'est l'obligation faite à tout individu de réparer par une indemnisation tout dommage causé à autrui du fait d'un acte personnel commis par imprudence ou négligence.

Trois facteurs recensés :

-Manquement à une règle.

-Dommage-s causé-s à une victime.

-Lien de causalité.

On distingue deux types de responsabilité civile :

--Contractuelle : responsabilité de l'établissement engagée pour non mise en conformité des lieux de soins (sol antidérapant inexistant après la chute d'un patient).

--Délictuelle : acte volontaire de l'aide soignant.

5-2. RESPONSABILITE PENALE : !!! Jamais couverte par l'employeur!!!

Quelle loi n'a pas été respectée ?

-Homicide volontaire (euthanasie).

-Blessure involontaire.

-Exercice illégal d'une profession / médecin, infirmier...

!!! Aucun protocole ne peut déroger à une loi

Quel est le dommage pour le patient ? Le patient pourra être dédommagé en fonction du dommage subi.

Quel est l'acte en cause ? Une prescription médicale non compatible avec la pathologie d'un patient, ayant provoqué son décès, entraînera la responsabilité de l'auteur de la prescription médicale et non de l'auteur de l'acte en lui-même.

Quelle était la volonté de nuire ? Volontaire ou involontaire.

5-3. SANCTION ADMINISTRATIVE = Plusieurs types de sanctions :

-Avertissement

-Radiation au tableau d'avancement

-Mise à la retraite d'office

-Blâme

-Rétrogradation à l'échelon inférieur

-Révocation sans indemnité

-Exclusion temporaire inférieure à 15 jours

-Déplacement d'office du service

-Rétrogradation au grade inférieur

-Exclusion temporaire de 6 mois

5-4-CARACTERE ABSOLU DE CONFIDENTIALITE

-Aucune habilitation pour transmettre quelque information que ce soit au patient ou à autrui.

-Aucun échange à l'extérieur sur un patient et/ou sa pathologie.

-Aucune information personnelle d'un patient (nom - prénom) sur la démarche de soins. !!! Toute information recueillie sur tout patient ne doit pas être divulguée

5-5. DEROGATIONS

-Déclaration de décès.

-Déclaration de naissance.

-Accident du Travail =constat initial ou maladie professionnelle.

-Maltraitance sur mineur ou personne n'ayant pas toutes ses facultés mentales.

-Avortement irrégulier.

5-6- LES VALEURS et LE RESPECT

Les valeurs – Le respect - DEFINITIONS :

-Les valeurs représentent un mode d'existence et de conduite intégré dans notre personnalité. C'est un critère permettant de guider l'action, de développer et de maintenir des attitudes envers des objets et des situations, mais c'est aussi se juger soi-même moralement, juger les autres et se comparer à eux.

-Le respect est le sentiment qui porte à traiter quelqu'un ou quelque chose avec de grands égards et surtout à ne pas porter atteinte à quelque chose.

FAIRE PREUVE DE RESPECT ET FAVORISER L'ECHANGE : Attirer l'attention de la personne avant de lui parler et lui faire face en lui parlant.

-Maintenir un ton de voix normal, parler lentement, énoncer clairement et sans exagération. -Donner à la personne le temps de répondre.

-Eliminer les bruits ambiants et dérangeants.

-Suppléer à la conversation par la communication écrite.

-Prêter attention à ce que dit la personne.

-Reprendre les commentaires significatifs et prolonger la conversation.

-Appeler la personne par son nom et se faire reconnaître à chaque prise de contact, utiliser le toucher s'il est bien accepté par la personne.

-Appeler toujours la personne par le nom qu'elle préfère en évitant les "grand-père" ou "grandmère" qui ne peuvent qu'accroître la dépendance et sont inacceptables.

-Faire preuve d'écoute et de bienveillance (sourire, allure, calme, humour et éloges : éviter les discussions inutiles).

-Respecter l'intimité de l'autre en tout temps. S'il est nécessaire d'exposer une partie de son corps, prendre toutes les précautions nécessaires pour que le reste de la personne ne soit pas exposé inutilement.

-Combler les besoins d'hygiène personnelle selon les préférences de la personne (entretien des cheveux, produits de beauté, désodorisant, parfum, etc…).

-En présence de la personne, éviter d'entretenir des conversations avec les membres du personnel.

-Donner des explications simples qui ne risquent pas d'être mal interprétées.

-Toujours marquer votre arrivée par un salut et votre sortie par une conclusion comme "je reviens dès que possible".

-Toujours informer la personne âgée qui souffre de déficits visuels de l'endroit où elle se trouve

-Eviter de parler plus fort à une personne souffrant de déficits visuels et/ou auditifs qui ne sont pas automatiquement associés.

-Avant de commencer une activité ou un soin, toujours l'expliquer au patient et lui présenter le matériel.

-Ne pas déplacer inutilement les effets personnels mais les ranger là où la personne peut les voir et les utiliser et là où elle les met habituellement.

5-7- LA CHARTE DU PATIENT HOSPITALISE

HISTORIQUE: Les droits des malades sont réglementés par la loi du 31 juillet 1991. La circulaire du 6 mai 1995 "Charte du patient hospitalisé" reprend les grands principes de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme. Elle fut établie pour le patient et pour lui rappeler ses droits. PRINCIPES GENERAUX DE LA CHARTE (annexée à la circulaire ministérielle N° 95-22 du 6 mai 1995)

-Le service public hospitalier est accessible à tous et en particulier aux personnes les plus démunies. Il est adapté aux personnes handicapées.

-Les établissements de santé garantissent la qualité des traitements, des soins et de l'accueil.

-Ils sont attentifs au soulagement de la douleur.

-L'information donnée au patient doit être accessible et loyale. Le patient participe aux choix thérapeutiques qui le concernent.

-Un acte médical ne peut être pratiqué qu'avec le consentement libre et éclairé du patient.

-Un consentement spécifique est prévu notamment pour les patients participant à une recherche biomédicale, pour le don et l'utilisation des éléments et produits du corps humain et pour les actes de dépistage.

-Le patient hospitalisé peut, à tout moment, quitter l'établissement, sauf exceptions prévues par la loi, après avoir été informé des risques éventuels qu'il encourt.

-La personne hospitalisée est traitée avec égard. Ses croyances sont respectées. Son intimité doit être préservée ainsi que sa tranquillité.

-Le respect de la vie privée est garanti à tout patient hospitalisé ainsi que la confidentialité des informations personnelles, médicales et sociales qui le concernent.

-Le patient a accès aux informations contenues dans son dossier notamment d'ordre médical par l'intermédiaire qu'il choisit librement.

-Le patient hospitalisé exprime ses observations sur les soins et l'accueil et dispose du droit de demander réparation des préjudices qu'il estimerait avoir subis.

5-8-LA DECLARATION UNIVERSELLE DES DROITS DE L'HOMME

LES OBJECTIFS : L'aide soignant doit être capable d'amorcer une réflexion sur le thème "le patient est une personne".

-De citer quelques-uns des principes généraux de la charte du patient hospitalisé.

-D'adapter des soins aux personnes en tenant compte de la déclaration universelle des droits de l'homme et de la charte du patient hospitalisé.

HISTORIQUE

Définition des droits de l'homme = Les droits de l'homme définissent les relations entre les individus et les états. Ils sont universels, séculiers, inhérents à toute personne.

Origine de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme : 1789 /Révolution Française (France).

1945 Création de la Charte des Droits de l'Homme (Nations Unies).

Après 1945 Elaboration de la Déclaration des Droits de l'Homme.

1948 Adoption de la Déclaration des Droits de l'Homme

LIENS AVEC LA SANTE :

-Vous procurer la déclaration

-Voir annotations sur "Déclaration Universelle des Droits de l'Homme" DECLARATION adoptée par l'Assemblée Générale des Nations Unies le 10 décembre 1948 à Paris !

Préambule : Considérant que la reconnaissance de la dignité inhérente à tous les membres de la famille humaine et de leurs droits égaux et inaliénables constitue le fondement de la liberté, de la justice et de la paix dans le monde.

Considérant que la méconnaissance et le mépris des droits de l'homme ont conduit à des actes de barbarie qui révoltent la conscience de l'humanité et que l'avènement d'un monde où les êtres humains seront libres de parler et de croire, libérés de la terreur et de la misère, a été proclamé comme la plus haute aspiration de l'homme.

Considérant qu'il est essentiel que les droits de l'homme soient protégés par un régime de droit pour que l'homme ne soit pas contraint, en suprême recours, à la révolte contre la tyrannie et l'oppression.

Considérant qu'il est essentiel d'encourager le développement de relations amicales entre nations. Considérant que dans la Charte les peuples des Nations Unies ont proclamé à nouveau leur foi dans les droits fondamentaux de l'homme, dans la dignité et la valeur de la personne humaine, dans l'égalité des droits des hommes et des femmes, et qu'ils se sont déclarés résolus à favoriser le progrès social et à instaurer de meilleures conditions de vie dans une liberté plus grande. Considérant que les Etats Membres se sont engagés à assurer, en coopération avec l'Organisation des Nations Unies, le respect universel et effectif des droits de l'homme et des libertés fondamentales.

Considérant qu'une conception commune de ces droits et libertés est de la plus haute importance pour remplir pleinement cet engagement.

L'Assemblée Générale proclame la présente Déclaration Universelle des Droits de l'Homme comme l'idéal commun à atteindre par tous les peuples et toutes les nations afin que tous les individus et tous les organes de la société, ayant cette Déclaration constamment à l'esprit, s'efforcent, par l'enseignement et l'éducation, de développer le respect de ces droits et libertés et d'en assurer, par des mesures progressives d'ordre national et international, la reconnaissance et l'application universelles et effectives, tant parmi les populations des Etats Membres eux-mêmes que parmi celles des territoires placés sous leur juridiction.

5-9-Parce que votre travail de recherche doit, sinon continuer, du moins débuter :

-TRAVAIL PERSO= Procurez vous la déclaration des droits de l'être humain

Déclaration Universelle des Droits de l'Homme :

---30 articles la composent--

Exemple du 1er article :

Article 1er : Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. Ils sont doués de raison et de conscience et doivent agir les uns envers les autres dans un esprit de fraternité.

*

Travail perso : A vous d'écrire la suite...

1) se procurer l'intégralité des droits,

2) les copier,

3) les lire,

4)les comprendre et s'en imprégner.

*

Lorsque le travail perso est achevé = fin du cours N°5

Le plus corsé est à venir ...

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